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Hausse de la CSG : quelles compensations pour les TNS ?

Ils ne sont pas tous logés à la même enseigne…

Dans le cadre de la réforme en faveur du pouvoir d’achat des actifs, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018. En contrepartie, les charges sociales ont baissé pour un grand nombre de salariés et d’indépendants. Une catégorie d’actifs a néanmoins été oubliée dans le jeu des compensations : les mandataires sociaux, assimilés salariés.

  • Une compensation pour les travailleurs indépendants

Pour les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants et professions libérales), la hausse de la CSG est compensée par :

•    une baisse de la cotisation famille de 2,15 points ;
•    une exonération dégressive des cotisations d’Assurance maladie et maternité.
Pour les entrepreneurs dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros, le gain est de 270 € par an pour des revenus mensuels équivalents au SMIC, et de 550 € par an pour un revenu de 2 400 € par mois.
  • Les mandataires sociaux moins bien lotis

Les mandataires sociaux, assimilés salariés, ne bénéficient pour leur part que de la suppression de la cotisation salariale maladie de 0,75 %.
La suppression de la cotisation salariale chômage, prévue en deux temps pour les salariés, ne peut en effet pas s’appliquer dans leur cas : même s’ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage puisqu’ils ne peuvent y prétendre.

Sont concernés :
•    les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
•    les présidents-directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués rémunérés de SA ;
•    les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou SASU ;
•    les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes ;
•    les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.
Seuls les mandataires sociaux qui exercent en complément une fonction encadrée par un contrat de travail bénéficient de la suppression de la cotisation salariale chômage au titre de la rémunération de cette fonction.NOTRE FOCUS

La récente hausse de CSG induit une perte de pouvoir d’achat pour certains TNS. Le risque de perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité est d’autant plus préjudiciable pour ces travailleurs. Pour les aider à se protéger, a été conçu le contrat Prévoyance Pro pour les TNS, conjoints collaborateurs et mandataires sociaux (assimilés salariés), incluant des garanties de base et des options à la carte.

Les PLUS  :

     – Une couverture forfaitaire jusqu’à 500 € par jour en cas d’arrêt de travail et jusqu’à 9 000 € par mois en cas d’invalidité ;

     – Le versement d’un capital décès jusqu’à 1,5 million €, voire le double en cas de décès par accident ;

     – Une réduction ‘créateur’ répartie à la souscription sur les trois premières années (de 30 % à 10 %) ;

     – Des démarches rapides et simplifiées grâce à l’espace Assuré en ligne et l’adhésion via la signature électronique.

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